Statuts de l’association « Collectif Salauds de Pauvres »

TITRE 1 - PRINCIPES GENERAUX

Article 1 - Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Collectif Salauds de Pauvres ».

Article 2 – Durée
Sa durée est illimitée

Article 3 - Objet
Le Collectif Salauds de Pauvres a pour but de créer, de réunir et de mettre en place toutes les structures et les moyens politiques, économiques et sociaux, pour éradiquer la pauvreté et toutes les formes d’exclusion.

Le Collectif Salauds de Pauvres est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution de la République Française.

Le Collectif Salauds de Pauvres rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Elle veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

Article 4 - Siège
Le siège social est fixé au 7, rue de Cambrai, bâtiment K, 75019 PARIS.
Il peut être déplacé sur décision du Comité exécutif.

Article 5 - Adhésion
L’adhésion au Collectif Salauds de Pauvres s’exprime individuellement ou par l’intermédiaire de personnes morales, elles-mêmes adhérentes.
Quel que soit le mode de leur adhésion, les membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du Collectif Salauds de Pauvres.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins 2 années perd sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.
Article 6 - Compétences
Le Collectif Salauds de Pauvres exerce de manière unitaire l’ensemble des compétences propres à une formation politique.

TITRE 2 - ORGANISATION GENERALE
Article 7 - Organes nationaux sur le territoire français
Les instances et les organes de direction du Collectif Salauds de Pauvres sont :
Le Comité Exécutif.
L’Agora
Le Bureau politique

Article 8 - L’Organisation territoriale
L’organisation territoriale est articulée autour de la Fédération départementale.
Chaque département ou Territoire d’Outre-Mer s’organise en une fédération départementale ou territoriale du Collectif Salauds de Pauvres
Dans les villes comportement des arrondissements (Paris, Lyon, Marseille), chacun des arrondissements s’organise en une fédération d’arrondissement.
L’unité territoriale de base est la circonscription législative.
La Fédération départementale ou d’arrondissement est placée sous l’autorité d’un Président départemental ou d’arrondissement, élu pour trois ans par les membres adhérents de la Fédération, assisté d’un Délégué départemental nommé par le Président du Collectif Salauds de Pauvres après consultation du Président départemental.
Le Bureau départemental est constitué par le Président départemental et le Délégué départemental et est placé sous la responsabilité du Président départemental.
Une Délégation régionale, constituée par la réunion de plusieurs Délégations départementales, peut être instituée ; sa création relève d’une décision prise au sein du Comité exécutif par le Président.

Article 9 - Le Comité exécutif
Le Comité exécutif met en œuvre la politique votée par le bureau politique.
Il prend, dans l’intervalle des réunions du Bureau politique, toutes les décisions nécessaires à la direction du mouvement.
Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.
Le Comité exécutif vote le Règlement intérieur.

Article 10 – L’ Agora
L’ Agora constitue l’assemblée générale du Collectif.
Elle est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit, au moins une fois tous les 2 ans, sur un ordre du jour arrêté par le Président après approbation du Comité exécutif.

Article 11 – Bureau politique
Le Bureau politique est constitué par la réunion de trois collèges :
1. Le collège des membres de droit, de par leur mandat ou leur fonction, à savoir :
D’une part, les adhérents élus dans le cadre des élections nationales internes du Collectif Salauds de Pauvres *
*Le Président, le Secrétaire général , le Trésorier (nommé par le Président), les Conseillers politiques (nommés par le Président), les Présidents départementaux (élus par les adhérents des Délégations) et les Délégués départementaux (nommés par le Président, en Comité exécutif) ;
2. Le collège des adhérents élus, dans le cadre des élections françaises et européennes, au plan national, régional et local, d’autre part ;
3. Le collège des membres élus par les adhérents, au niveau local, à savoir :
Les adhérents élus par chaque Délégation à proportion d’un membre pour cinquante adhérents et au minimum un membre par Délégation.
Le Bureau politique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres du Comité exécutif.
Le Bureau politique définit la politique générale du Collectif Salauds de Pauvres et vote les résolutions relatives aux orientations politiques du Collectif Salauds de Pauvres.

Article 12 - Président
Le président est le garant du respect de la ligne politique du Collectif Salauds de Pauvres.
Il représente Collectif Salauds de Pauvres dans ses relations avec les autres formations politiques. Il convoque et préside le Comité exécutif, l’Agora, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il a la possibilité de s’adjoindre le concours de conseillers politiques.
Il représente Collectif Salauds de Pauvres en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, le Comité exécutif nomme un de ses membres pour le suppléer, à charge pour celui-ci de convoquer le Conseil national dans un délai de trois mois pour procéder à l’élection d’un nouveau Comité exécutif.

Article 13 - Budget
Le budget est voté chaque année par le Comité exécutif.
En fin d’exercice, le Trésorier lui soumet les comptes annuels pour validation et les soumet au Conseil exécutif.
pour approbation.
Conformément à la loi, les comptes du Collectif Salauds de Pauvres sont annuellement transmis à la Commission de contrôle de financement des partis politiques.

Article 14 - Règlement intérieur
Les conditions pratiques de fonctionnement du Collectif Salauds de Pauvres qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions desdits statuts font l’objet d’un règlement intérieur adopté par le Comité exécutif.

Article 15 - Investitures aux élections
L’investiture des candidats présentés par le Collectif Salauds de Pauvres est donnée par le Comité exécutif.
Celui-ci accorde les investitures aux candidats pour toutes les élections, en liaison avec les Présidents départementaux et d’arrondissements.

Article 16 - Discipline
En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts et notamment du non respect des décisions d’investiture ou de soutien par un adhérent, le Comité exécutif procède de façon contradictoire.
Il peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension. Il peut proposer une exclusion. En cas d’urgence, le Président du Collectif Salauds de Pauvres peut prononcer une suspension qui s’applique immédiatement. Il en saisit le Comité exécutif pour instruction et décision définitive.
Tout adhérent est tenu d’appliquer les décisions du Comité exécutif ou de les faire appliquer.
Article 17 - Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil exécutif à la majorité sur proposition du Comité exécutif statuant à la majorité des trois quarts.

Paris, le 2 mai 2006

Le Président,
Jacques DEROO